Tax advantages for French companies who invest in art
 

Une déduction fiscale a été créée en faveur des entreprises qui achètent des œuvres d'art originales d'artistes vivants.
Les entreprises en bénéficient dès lors que le bien acquis est exposé dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

La déduction fiscale

L'œuvre d'art doit figurer parmi les immobilisations de l'entreprise. Le montant de la déduction est inscrit à un compte de réserve spéciale. Le prix d'acquisition de l'œuvre peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des quatre exercices suivants, par fractions égales. La déduction pratiquée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

Exemple : Une société qui clôture son exercice le 31 décembre achète en juin 2016 un tableau pour un montant de 8000€. L'entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 la somme de 1600€ dans la limite de 5‰ de son chiffre d'affaires.
Une somme équivalente à la somme déduite doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société. En cas de cession de l'œuvre d'art ou de prélèvement sur le compte de réserve, la somme afférente à la déduction pratiquée est réintégrée au résultat imposable de l'exercice concerné.

Comment en bénéficier en achetant une œuvre à la Galerie Joëlle Kem Lika ?

Chaque œuvre d'art que nous vendons est accompagnée de la facture faisant apparaître le prix de l'œuvre achetée, hors frais de transport, ainsi que du certificat d'authenticité signé par l'artiste, ce qui est suffisant pour réclamer la réduction d'impôt qui vous est due.

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